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Conditions générales de vente
Il est
préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de tous
les produits de la Boutique en ligne de la Magic ATP SARL (http://boutique.magiccorporation.com).
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment
celles en vigueur pour les ventes en magasin si un magasin ouvre dans le futur.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises
hors participation aux frais de traitement et d'expédition (sauf signalisation
contraire de notre part).
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3– Magic ATP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les
produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité, et sous réserve
que votre payement nous arrive sous une semaine à compté de la date
d’enregistrement de votre commande.
Les produits demeurent la propriété de la Magic ATP jusqu'au complet paiement du
prix.
ARTICLE 2 -
COMMANDE
Sur Internet : http://boutique.magiccorporation.com
Les
informations contractuelles sont présentées en langue française et feront
l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus
tard au moment de la livraison. Magic ATP se réserve le droit d'annuler toute
commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement
d'une commande antérieure.
Le montant
minimum d’achat pour que votre commande soit prise en compte est de 10 euros
hors frais.
ARTICLE 3 -
VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous
déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions
Générales de Vente pleinement et sans réserve. Nous nous gardons le droit de refuser toutes commandes dont le payement n'a pas été recu dans les cinq jours
Les données enregistrées par Magic ATP constituent la preuve de l'ensemble des
transactions passées par Magic ATP et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des
transactions financières.
ARTICLE 4 -
DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le
site, dans la limite des stocks disponibles.
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Pour tous les modes de paiement, nous ne garantissons pas la disponibilité des produits.
Si une rupture de stock venait à arriver, nous vous rembourserions l’intégralité
des produits manquants ou nous vous proposerons une solution convenant au deux
parties.
ARTICLE
5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au
cours du processus de commande.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur
disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Magic
ATP SARL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La
participation aux frais de traitement et d'expédition ( si frais il y a) ne sera
facturée que pour un seul envoi. Magic ATP SARL ne pourra être tenu responsable
des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de retard inhabituel, un
mail vous sera adressé.
Dans le futur : en cas de paiement par carte bancaire , les délais indiqués
sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la
livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.
Les frais de livraison différent selon les zones et restent inchangés avec le
nombre de produits achetés :
-> voir frais en fonctions de votre zones et de vos produits commandés lors de la
commande.
ARTICLE 6 -
PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par :
Carte Bleue Visa, MasterCard et autres cartes bancaires (le débit de la carte s'effectue à la validation de la commande)
Chèque (à l'ordre de "Magic ATP") le débit peut être effectué dès réceptionsde celui-ci par site sécurisé
Virement bancaire (Les frais sont à votre charge)
Mandat Cash (via la poste, à l'ordre de "Magic ATP")
Nous acceptons les comandes du monde entier.
ARTICLE 7 :
SECURISATION
Nous travaillons avec la caisse d'épargne, par le système de paiement sécurisé par carte bancaire SP+.
Vos coordonnées bancaire ne seront transmisent qu'à l'organisme bancaire et crypté avant d'être envoyé sur le réseau.
Pour toute questions se rapportant à ce système, priez de nous contacter sur contact@magiccorporation.com ou au 01.48.05.02.06
ARTICLE 8 -
SATISFAIT OU REMBOURSE
8.1
- Vous disposez, dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de
votre commande, d’un droit de retour, échange ou remboursement sans pénalités à
l’exception des frais de retour, des produits qui ne vous conviendraient pas.
(nous contacter)
Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé.
Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous
rembourserons le prix du ou des produits et des frais d'envoi facturés.
Les retours sont à effectuer à Magic ATP, 13 rue amelot 75011 Paris
8.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le
client ou la poste ne sont pas repris.
8.3 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne
correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière
détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. Magic
ATP procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Dans les cas
visés à l'article 8.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés.
Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 2
fois le montant des frais d'envoi facturés.
8.4 - Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15
jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Magic ATP par crédit sur votre compte
bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande
et à l'adresse de facturation.
ARTICLE 9 -
SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre
disposition :
Téléphone : 01.48.05.02.06
Email :
contact@magiccorporation.com
(7 jours sur
7, 24h sur 24 selon disponibilité de notre service, laissez un message avec vos
coordonnées pour que nous reprenions contact avec vous)
ARTICLE 10 -
RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La
responsabilité de Magic ATP ne saurait être engagée en cas de non respect de la
législation du pays où les produits est livré (interdiction d'un titre...). Il
vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de
commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés
ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Magic ATP ne
saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de
ces textes.
Magic ATP ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat
conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force
majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services
postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Magic ATP SARL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du
fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance,
dommages ou frais.
ARTICLE 11 -
DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 12 -
INFORMATIONS NOMINATIVES
Magic ATP s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui
communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses
services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer
et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de
Magic ATP, notamment par les lettres d'informations de la SARL Magic ATP dans le
cadre de la personnalisation de la boutique. En conséquence, conformément à la
loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit
d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous
concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par
courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre
référence client à :
Magic ATP SARL
13 Rue Amelot
75011 Paris FRANCE
Ou à :
contact@magiccorporation.com
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