Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site boutique.magiccorporation.com, édité par Magic ATP SARL.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes réalisées en magasin physique.

Le client déclare agir en qualité de consommateur, c’est-à-dire de personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les produits vendus sur le site sont destinés à un usage personnel. Toute revente habituelle ou organisée pourra justifier le refus ou l’annulation de la commande.

Article 1 – Identification du vendeur

Magic ATP SARL
Adresse : 13 rue Amelot, 75011 Paris, France
Email : contact@magiccorporation.com
Téléphone : 09.54.21.07.25

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, visuels, descriptifs, textes, illustrations et représentations des produits sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Magic ATP s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures de présentation, d’emballage, d’impression, de scellés ou d’aspect extérieur peuvent exister sans affecter la conformité essentielle du produit.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de traitement, d’emballage et de livraison, sauf indication contraire.

Magic ATP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité et de bonne réception du paiement.

Toute commande non réglée dans un délai de 7 jours à compter de son enregistrement pourra être annulée de plein droit.

Les produits demeurent la propriété de Magic ATP jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Erreur d’affichage et prix manifestement dérisoire

Malgré le soin apporté à la gestion du catalogue, une erreur matérielle, technique ou humaine peut affecter l’affichage d’un prix.

En cas de prix manifestement dérisoire, absurde ou sans rapport avec la valeur réelle du produit, notamment en raison d’une erreur de saisie, d’un bug, d’une inversion de décimale, d’une donnée fournisseur erronée ou d’une mise à jour défaillante, la vente sera réputée nulle pour absence de prix sérieux.

Magic ATP se réserve, dans ce cas, le droit d’annuler la commande, y compris après confirmation automatique ou encaissement. Le client sera alors intégralement remboursé dans les meilleurs délais, sans qu’aucune indemnité, pénalité ou dommages-intérêts ne puissent être réclamés à ce titre.

Article 4 – Commande

Les commandes sont passées exclusivement sur le site boutique.magiccorporation.com. Le montant minimum d’achat pour qu’une commande soit prise en compte est fixé à 10 euros hors frais.

Le client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment concernant l’identité, l’adresse de livraison, l’adresse email et les moyens de paiement.

Magic ATP se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande :

• en cas de litige antérieur avec le client ;
• en cas de défaut de paiement total ou partiel d’une commande précédente ;
• en cas de suspicion de fraude ;
• en cas de commande présentant un caractère anormal, spéculatif ou professionnel non autorisé ;
• en cas de commande passée en violation des présentes CGV.

Article 5 – Validation de la commande

Le fait de cliquer sur le bouton de validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les données enregistrées par Magic ATP constituent la preuve des transactions conclues avec ses clients. Les données enregistrées par les systèmes de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Validation manuelle et contrôle des commandes

La commande ne devient définitive qu’après validation effective par Magic ATP, après contrôle de la disponibilité des produits, de la cohérence de la commande, de l’absence d’anomalie manifeste et du respect des présentes CGV.

Les accusés de réception, emails automatiques de confirmation, autorisations de paiement ou confirmations techniques de commande ne valent pas acceptation irrévocable de la commande.

Magic ATP se réserve le droit d’annuler ou d’ajuster toute commande en cas d’erreur manifeste, de stock indisponible, de quantité anormale, de fraude présumée ou de tentative de contournement des règles de vente.

Limitation des quantités

Afin d’assurer une distribution équitable des produits entre joueurs, collectionneurs et clients finaux, Magic ATP se réserve le droit de limiter les quantités commandées par client, par foyer, par compte, par adresse, par moyen de paiement ou par référence produit.

À titre d’exemple, Magic ATP pourra limiter l’achat à 5 exemplaires d’une même carte ou référence, sans que cette limitation soit systématique ni qu’elle crée un droit acquis au profit du client.

Article 6 – Utilisation du site et interdiction des procédés automatisés

L’accès au site et l’utilisation du catalogue sont réservés à un usage personnel, loyal et manuel.

Sont strictement interdits, sans autorisation écrite préalable de Magic ATP :

• l’utilisation de robots, bots, scripts, extensions, logiciels ou procédés automatisés pour consulter le site, extraire des données ou passer commande ;
• le scraping, l’aspiration, la copie massive ou systématique du catalogue, des prix, des stocks ou des fiches produits ;
• l’utilisation d’outils d’arbitrage automatique, de surveillance de prix ou de détection de failles tarifaires ;
• la création artificielle de paniers, réservations, sessions ou commandes simultanées destinées à bloquer les stocks ;
• l’utilisation de multiples comptes, identités, adresses, IP, moyens de paiement ou intermédiaires en vue de contourner les limitations de quantité ou les règles du site ;
• toute tentative d’exploitation d’une erreur technique, d’un dysfonctionnement ou d’une faille du site.

En cas de manquement, Magic ATP pourra, sans préavis :

• annuler les commandes concernées ;
• supprimer ou suspendre le compte client ;
• refuser l’accès au site à titre temporaire ou définitif ;
• engager toute action utile pour faire cesser le trouble et obtenir réparation.

Article 7 – Disponibilité

Les offres de produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle après passation de la commande, Magic ATP informera le client dans les meilleurs délais et pourra, à son choix :

• rembourser les produits indisponibles ;
• proposer un produit de remplacement ;
• annuler tout ou partie de la commande.

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée au titre d’une indisponibilité ou d’une rupture de stock.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Lorsque les produits commandés ont des dates de disponibilité différentes, le délai de livraison est fondé sur le délai le plus long. Magic ATP se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation, refus de la marchandise, indemnisation ou dommages-intérêts, sauf disposition légale impérative contraire.

Il appartient au client de vérifier l’état du colis au moment de la livraison et d’émettre, le cas échéant, toute réserve précise et motivée auprès du transporteur, conformément aux règles applicables.

À défaut de réserve émise lors de la réception en cas d’avarie apparente, Magic ATP ne pourra être tenu responsable des dommages imputables au transport.

Retrait en magasin

En cas de retrait sur place, le client doit vérifier le contenu et l’état de la commande au moment de la remise. Une fois la transaction finalisée et le retrait effectué, aucune réclamation ne pourra être prise en compte concernant un défaut apparent, une erreur visible ou un élément manquant pouvant être constaté immédiatement.

Article 9 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :

• carte bancaire ;
• virement bancaire ;
• chèque ;
• mandat cash ;
• tout autre moyen proposé au moment de la commande.

Pour les paiements par carte bancaire, le débit intervient selon les modalités techniques du prestataire de paiement.

En cas de refus d’autorisation de paiement, d’impayé, d’opposition, de fraude ou de suspicion de fraude, Magic ATP se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Article 10 – Sécurisation des paiements

Les paiements sont sécurisés par le prestataire technique choisi par Magic ATP. Les coordonnées bancaires du client ne transitent pas en clair sur le réseau et sont traitées selon les standards de sécurité applicables.

Pour toute question relative au paiement, le client peut contacter contact@magiccorporation.com.

Article 11 – Droit de rétractation

Pour les produits éligibles, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à Magic ATP, par email ou par courrier, avant l’expiration du délai applicable.

Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, en parfait état de revente et, si applicable, dans leur emballage d’origine.

Les frais directs de retour restent à la charge du client.

Exclusion du droit de rétractation – cartes à l’unité

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les cartes à l’unité, dès lors que leur prix est susceptible de dépendre de fluctuations du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

En conséquence, les cartes à l’unité ne sont ni reprises ni échangées, sauf en cas d’erreur de préparation ou de non-conformité avérée imputable à Magic ATP.

Adresse de retour

Magic ATP – Service Retours
13 rue Amelot
75011 Paris
France

Article 12 – Remboursement et retours

Les articles retournés incomplets, utilisés, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

En cas d’erreur de préparation, de produit défectueux ou de non-conformité constatée, Magic ATP s’engage, après vérification, à rembourser ou remplacer le produit concerné selon la solution la plus appropriée.

Les éléments de conditionnement extérieur, scellés, cartons, films, emballages ou habillages non essentiels à l’usage normal des produits de jeux ne constituent pas, en eux-mêmes, un critère de non-conformité. Les collectionneurs recherchant un état parfait de ces éléments sont invités à privilégier un achat sur place, sous réserve de disponibilité.

Les remboursements acceptés seront effectués dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, selon ce qui intervient en premier, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

En cas de colis non retiré en point relais ou en relais colis dans les délais impartis par le transporteur, des frais forfaitaires de retour et de traitement d’un montant de 5 euros pourront être déduits du remboursement.

En cas de remboursement d’une commande réglée via un prestataire de paiement facturant des frais de transaction non restitués à Magic ATP, seuls les montants effectivement encaissés par Magic ATP pourront être remboursés, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 13 – Événements et tournois

Toute absence à un événement ou tournoi doit être signalée avant le début de celui-ci, par téléphone ou par email.

En cas d’information préalable reçue dans un délai raisonnable, Magic ATP pourra, à titre commercial, accorder un avoir valable sur un prochain événement.

En cas de non-présentation sans information préalable, l’inscription et la participation seront définitivement perdues, sans remboursement ni avoir.

Article 14 – Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

Article 15 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que les produits commandés peuvent être importés, détenus ou utilisés dans le pays de destination.

Magic ATP ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu’elle est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de Magic ATP est strictement limitée au montant de la commande litigieuse. Magic ATP ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que notamment perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, préjudice commercial ou atteinte à l’image.

Article 16 – Service clientèle

Pour toute information, question, réclamation ou demande relative à une commande, le service clientèle est joignable :

• par téléphone au 09.54.21.07.25 ;
• par email à contact@magiccorporation.com.

Article 17 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit adresser en priorité une réclamation écrite au service clientèle de Magic ATP aux coordonnées figurant aux présentes.

Si cette réclamation n’aboutit pas à une solution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Magic ATP, sous réserve que les conditions de recevabilité soient réunies. 

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, un service de médiation de la consommation est également disponible à cette adresse : Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris. Site Internet : https://www.cm2c.net/contact.php

Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation, compétence est attribuée aux juridictions françaises territorialement compétentes selon les règles de droit commun applicables.

Article 19 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, des livraisons, de la relation client et, le cas échéant, à l’amélioration des services proposés.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité, selon les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Toute demande peut être adressée à : contact@magiccorporation.com ou à l’adresse postale de Magic ATP.

Article 20 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies et traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, à la mesure d’audience et à l’amélioration de l’expérience utilisateur, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 21 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, notamment les textes, visuels, logos, graphismes, photographies, bases de données, extraits de catalogue, charte graphique et contenus éditoriaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Magic ATP ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

Il n’existe aucune relation d’affiliation, d’approbation ou de partenariat entre Magic ATP et Wizards of the Coast, Hasbro ou leurs sociétés affiliées. Magic: The Gathering, les noms d’éditions, symboles, logos, sigles et illustrations associés demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur utilisation sur le site a pour seul objet la présentation et l’identification des produits proposés à la vente.

Article 22 – Mise à jour des CGV

Magic ATP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.